Il y a quelques années, vous avez contracté un emprunt pour acheter un bien immobilier, un véhicule, ou toute autre chose? A ce jour, vous avez eu une rentrée d’argent imprévue qui peut vous permettre de faire un remboursement anticipé partiel ou total? Que faut-il connaitre sur les pénalités de remboursement anticipé
Pour tout emprunt, vous pouvez rembourser une partie de la somme emprunté ou carrément solder votre crédit.
Par contre, le montant du remboursement doit être au minimum égal à 10 % du montant initial du prêt pour un remboursement partiel.
Lorsque vous avez souscrit un prêt, vous vous êtes surement penché sur la question des pénalités de remboursement qui peuvent s’avérer élevés. Il est conseillé de les négocier lors de la signature du crédit. Si cela n’est pas possible, nous vous conseillons d’essayer de les faire réduire.
Pour palier un manque à gagner sur les intérêts qui ne seront pas comptabilisés du fait de votre remboursement anticipé, la banque récupèrera « ses billes » grâce à ses indemnités.
Cette indemnité (autre nom d’appellation) est assez réglementée car son montant ne doit pas dépasser 6 mois d’intérêts sur le capital et 3 % du capital restant dû. Les articles L312-21 et R312-2 du Code de la consommation régissent ces pénalités.
Depuis la loi du 1er juillet 1999, il n’y aura pas de pénalités de remboursement anticipé dans le cas où vous décédez ou votre conjoint(e), dans le cas d’un changement de lieu de travail ou à la cession forcée de l’activité professionnelle d’un ou des emprunteurs.
Attention, la date du remboursement anticipé joue un rôle important dans le calcul des intérêts, pour ne pas avoir à régler des frais intercalaires. Il est donc conseillé de procéder au remboursement le même jour que l’échéance.