Lorsque vous avez fait des recherches pour mieux comprendre les rouages des emprunts, vous avez lu ou entendu parler du taux d’usure. Qu’est-ce dont ce taux ? Quel est son rôle ? Nous allons vous expliquer en détail ce qu’est le taux d’usure.
Il s’agit du taux maximum que les organismes ne peuvent pas dépasser pour leurs offres de prêts. Il est généralement fixé par l’Etat, via la Banque de France qui le publie au Journal Officiel.
Il est régit par l’article L313-3 du Code de la Consommation et le Code monétaire et financier.
Si jamais une enseigne vous propose un taux d’intérêt plus élevé que le taux d’usure, celui-ci peut être poursuivi judiciairement. Une peine de prison de 2 ans ou une amende de 45 000 € peuvent être encourus.
Ce taux d’usure est mis à jour chaque trimestre. Il est calculé en fonction de la moyenne des taux pratiqués par les différents établissements, avec une majoration d’un tiers de celui-ci. Dans le calcul de la moyenne ne sont pas pris en compte les prêts bonifiés ou réglementés par l’Etat, comme le PEL…
Le taux d’usure diffère entre les différents types de prêts, par exemple, en octobre 2013, il est de 20,23% pour un crédit inférieur ou égal à 3000 €, pour un prêt à taux fixe il est de 5,03 %, et pour un crédit taux variable, il est de 4,45 %.....
Depuis sa mise en place, ce taux d’usure à subit plusieurs réformes, dont une en 2003, une en 2005 et une en 2011. Pour la réforme 2003, il s’agit de supprimer le délit d’usure pour les emprunts accordés aux entreprises commerciales, industrielles ou financières.
La réforme 2005 prévoit la suppression du délit aux personnes physiques qui agissent pour leurs besoins professionnels comme les entrepreneurs individuels.
Celle de 2011, met en place un seuil d’usure identique pour un montant emprunté semblable que ce soit un crédit renouvelable, un crédit amortissable ou un découvert en compte.